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SCI L'ATELIER

Active
Siren822 918 694SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 05 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 918 694. Son siège social est situé 1 rue des Faisans, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE DAPOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
822 918 694
SIRET (siège)
822 918 694 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73822918694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 918 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
1 RUE DES FAISANS, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

Gestion immobilière

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

CD

CORINNE DAPOT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

CD

CHRISTIAN DELMAU

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    822 918 694 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    822 918 694 00016 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 822 918 694. Le SIRET de son siège social est 822 918 694 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822918694.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par CORINNE DAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 1 rue des Faisans, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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