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SCI L'ATELIER

Active
Siren823 166 673SCI67600 SELESTATCréée le 19 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 166 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD CASTELNAU 11 boulevard du Général Castelnau, 67600 Selestat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC SAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
823 166 673
SIRET (siège)
823 166 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20823166673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 166 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
11 BD CASTELNAU 11 boulevard du Général Castelnau, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

Acquisition de tous immeubles, propriété, aménagement, rénovation, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles détenus par la société, prise de participation dans toute société immoblière, obtention de tous crédits avec ou sans garantie hypothécaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

VQ

VALERIE QUENEC'DHU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

JS

JEAN-LUC SAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    823 166 673 00017 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 823 166 673. Le SIRET de son siège social est 823 166 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823166673.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par JEAN-LUC SAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 11 BD CASTELNAU 11 boulevard du Général Castelnau, 67600 Selestat.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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