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SCI L'ATELIER

Active
Siren995 066 206SCI75019 ParisCréée le 26 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 066 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 AV Jean Jaurès, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Franck HAMOUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
995 066 206
SIRET (siège)
995 066 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59995066206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 066 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2025
Siège social
77 AV Jean Jaurès, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'ATELIER

L'acquisition, la vente, la gestion et la mise en location, la construction de biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion de biens immobiliers ; la location de tous biens immobiliers appartenant à la société ; la réalisation de tous travaux, aménagements, rénovations sur les biens immobiliers appartenant à la société ; la possibilité de contracter tout emprunt nécessaire au financement des acquisitions ou travaux ; plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

FH

Franck HAMOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

G

GTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    995 066 206 00013 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 995 066 206. Le SIRET de son siège social est 995 066 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59995066206.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par Franck HAMOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 77 AV Jean Jaurès, 75019 Paris.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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