SCI L'ATELIER C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,1 k€
SCI L'ATELIER C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 236 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av des Levades, 34470 Perols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL CARBONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ATELIER C
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATELIER C
- SIREN
- 519 236 814
- SIRET (siège)
- 519 236 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64519236814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 236 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 10 AV DES LEVADES, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATELIER C
L acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI L'ATELIER C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATELIER C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI L'ATELIER C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
519 236 814 00017 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATELIER C
INPIConformité de SCI L'ATELIER C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATELIER C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATELIER C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2010-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER C
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER C ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER C est 519 236 814. Le SIRET de son siège social est 519 236 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519236814.
Qui dirige SCI L'ATELIER C ?
SCI L'ATELIER C est dirigée par RAPHAEL CARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER C ?
Le siège social de SCI L'ATELIER C est situé 10 av des Levades, 34470 Perols.
SCI L'ATELIER C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATELIER C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATELIER C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER C.
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