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SCI L'ATOLL

Active
Siren403 908 452SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATOLL est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 403 908 452. Elle est domiciliée 10 rue des Rousserolles, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATOLL

Dénomination
SCI L'ATOLL
SIREN
403 908 452
SIRET (siège)
403 908 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10403908452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 908 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1996
Siège social
10 RUE DES ROUSSEROLLES, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATOLL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATOLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATOLL

DH

DOMINIQUE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

MS

MARCEL SAUTTER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ATOLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    403 908 452 00010 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATOLL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATOLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATOLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATOLL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATOLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant ; ancien cogérant associé : SAUTTER (Didier) ; nouveau : HARTMANN (Dominique) ; associée partante : SAUTTER, née GOEPFERT (Christine).

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ATOLL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATOLL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATOLL est 403 908 452. Le SIRET de son siège social est 403 908 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403908452.

Qui dirige SCI L'ATOLL ?

SCI L'ATOLL est dirigée par DOMINIQUE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATOLL ?

Le siège social de SCI L'ATOLL est situé 10 rue des Rousserolles, 68300 Saint-Louis.

SCI L'ATOLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATOLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATOLL.

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