SCI L'ATOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'ATOME est une SCI immatriculée le 18 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 129 859. Elle est domiciliée 9 rue des Agrions, 07130 Soyons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA PATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ATOME
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATOME
- SIREN
- 850 129 859
- SIRET (siège)
- 850 129 859 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17850129859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 129 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- 9 RUE DES AGRIONS, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATOME
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI L'ATOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATOME
INSEEÉtablissements de SCI L'ATOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
850 129 859 00011 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATOME
INPIConformité de SCI L'ATOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATOME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/15346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/16405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI L'ATOME
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATOME ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATOME est 850 129 859. Le SIRET de son siège social est 850 129 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17850129859.
Qui dirige SCI L'ATOME ?
SCI L'ATOME est dirigée par LAETITIA PATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATOME ?
Le siège social de SCI L'ATOME est situé 9 rue des Agrions, 07130 Soyons.
SCI L'ATOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATOME.
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