SCI L'ATOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ATOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 390 691. Elle est domiciliée 28 rue Diderot, 78460 Chevreuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE CURUTCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ATOUT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATOUT
- SIREN
- 892 390 691
- SIRET (siège)
- 892 390 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21892390691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 390 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 28 RUE DIDEROT, 78460, CHEVREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATOUT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI L'ATOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI L'ATOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78460 CHEVREUSESiègeActif
892 390 691 00012 · ouvert le 12 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATOUT
INPIComptes annuels de SCI L'ATOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ATOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ATOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-12
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI L'ATOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATOUT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATOUT est 892 390 691. Le SIRET de son siège social est 892 390 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21892390691.
Qui dirige SCI L'ATOUT ?
SCI L'ATOUT est dirigée par PASCALE CURUTCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATOUT ?
Le siège social de SCI L'ATOUT est situé 28 rue Diderot, 78460 Chevreuse.
SCI L'ATOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATOUT.
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