SCI L'ATTRIBUT.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ATTRIBUT.B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 653 359. Elle est domiciliée 777 Rte de Jarcieu, 26210 Epinouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BOSSY, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ATTRIBUT.B
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATTRIBUT.B
- SIREN
- 524 653 359
- SIRET (siège)
- 524 653 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65524653359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 653 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 777 RTE DE JARCIEU, 26210, EPINOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATTRIBUT.B
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI L'ATTRIBUT.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATTRIBUT.B
INSEEÉtablissements de SCI L'ATTRIBUT.B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26210 EPINOUZESiègeActif
524 653 359 00017 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATTRIBUT.B
INPIComptes annuels de SCI L'ATTRIBUT.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATTRIBUT.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ATTRIBUT.B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATTRIBUT.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ATTRIBUT.B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATTRIBUT.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ATTRIBUT.B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI L'ATTRIBUT.B
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATTRIBUT.B ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATTRIBUT.B est 524 653 359. Le SIRET de son siège social est 524 653 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524653359.
Qui dirige SCI L'ATTRIBUT.B ?
SCI L'ATTRIBUT.B est dirigée par GILLES BOSSY, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATTRIBUT.B ?
Le siège social de SCI L'ATTRIBUT.B est situé 777 Rte de Jarcieu, 26210 Epinouze.
SCI L'ATTRIBUT.B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATTRIBUT.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATTRIBUT.B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATTRIBUT.B.
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