SCI L AUBEPIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L AUBEPIN est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 391 341. Son siège social est situé 55 bd du 8 Mai 1945, 53000 Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AUBEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI L AUBEPIN
- SIREN
- 480 391 341
- SIRET (siège)
- 480 391 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480391341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 391 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 55 BD DU 8 MAI 1945, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUBEPIN
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Finances de SCI L AUBEPIN
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INSEEÉtablissements de SCI L AUBEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
480 391 341 00017 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AUBEPIN
INPIConformité de SCI L AUBEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUBEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUBEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUBEPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI L AUBEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI L AUBEPIN est 480 391 341. Le SIRET de son siège social est 480 391 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480391341.
Qui dirige SCI L AUBEPIN ?
SCI L AUBEPIN est dirigée par JEAN-PAUL DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AUBEPIN ?
Le siège social de SCI L AUBEPIN est situé 55 bd du 8 Mai 1945, 53000 Laval.
SCI L AUBEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUBEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUBEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPIN.
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