SCI L AUBEPINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 371,98 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 973 252, SCI L AUBEPINE est une SCI créée le 31 décembre 1991. Son siège social est situé 31 Che des Tetes d'Oies, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE COURJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L AUBEPINE
- SIREN
- 383 973 252
- SIRET (siège)
- 383 973 252 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383973252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 973 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 371,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1991
- Siège social
- 31 CHE DES TETES D'OIES, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUBEPINE
propriété et gestion a titre civil d'un immeuble a chantonnay 40 avenue monseigneur batiot
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Finances de SCI L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUBEPINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AUBEPINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif
383 973 252 00026 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820A
- 85110 CHANTONNAYFermé
383 973 252 00018 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L AUBEPINE
INPIConformité de SCI L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUBEPINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : COURJAUD Annie Associé indéfiniment responsable : REAU Séverine Associé indéfiniment responsable : REAU Stéphane Associé indéfiniment responsable : REAU Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : COURJAUD Annie. Associé indéfiniment responsable : REAU Séverine. Associé indéfiniment responsable : REAU Stéphane. Associé indéfiniment responsable : REAU Christelle.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE est 383 973 252. Le SIRET de son siège social est 383 973 252 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383973252.
Qui dirige SCI L AUBEPINE ?
SCI L AUBEPINE est dirigée par ANNIE COURJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L AUBEPINE est situé 31 Che des Tetes d'Oies, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.
SCI L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPINE.
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