SCI L'AUBEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI L'AUBEPINE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 681 460. Elle est domiciliée 14 rue de Jaucourt Proverville, 10200 Proverville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN VIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBEPINE
- SIREN
- 414 681 460
- SIRET (siège)
- 414 681 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414681460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 681 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 14 RUE DE JAUCOURT PROVERVILLE, 10200, PROVERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUBEPINE
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE.
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Finances de SCI L'AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUBEPINE
INSEEÉtablissements de SCI L'AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 PROVERVILLESiègeActif
414 681 460 00013 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUBEPINE
INPIConformité de SCI L'AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUBEPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L'AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBEPINE est 414 681 460. Le SIRET de son siège social est 414 681 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414681460.
Qui dirige SCI L'AUBEPINE ?
SCI L'AUBEPINE est dirigée par YANN VIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L'AUBEPINE est situé 14 rue de Jaucourt Proverville, 10200 Proverville.
SCI L'AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBEPINE.
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