SCI L AULNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L AULNE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 036 186. Elle est domiciliée 9 rue Jules Ferry, 10400 Nogent-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDUARDO PITA VIEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L AULNE
INSEE- Dénomination
- SCI L AULNE
- SIREN
- 331 036 186
- SIRET (siège)
- 331 036 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66331036186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 036 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1984
- Siège social
- 9 RUE JULES FERRY, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AULNE
Acquisition, construction, location et gestion de tous immeubles à usage d'habitation, commercial ou industriel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L AULNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AULNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2010 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AULNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeActif
331 036 186 00012 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AULNE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L AULNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AULNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AULNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-16.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AULNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AULNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITA VIEIRA Eduardo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : PITA VIEIRA Eduardo Gérant associé : PITA VIEIRA Sonia, Odette, Lucette né(e) LAGIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : MARLOT Gabriel, Denis, Marcel
- création
Date d'effet : 19 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI L AULNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AULNE ?
Le numéro SIREN de SCI L AULNE est 331 036 186. Le SIRET de son siège social est 331 036 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331036186.
Qui dirige SCI L AULNE ?
SCI L AULNE est dirigée par EDUARDO PITA VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AULNE ?
Le siège social de SCI L AULNE est situé 9 rue Jules Ferry, 10400 Nogent-sur-Seine.
SCI L AULNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AULNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AULNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AULNE.
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