SCI L AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L AUTAN est une SCI immatriculée le 4 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 104 321. Elle est domiciliée 1 All de l'Autan, 31860 Pins-Justaret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE MARCOLONGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L AUTAN
- SIREN
- 440 104 321
- SIRET (siège)
- 440 104 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440104321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 104 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 1 ALL DE L'AUTAN, 31860, PINS-JUSTARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUTAN
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI L AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUTAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31860 PINS-JUSTARETSiègeActif
440 104 321 00011 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AUTAN
INPIComptes annuels de SCI L AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARCOLONGO Antoine nom d'usage : MARCOLONGO n'est plus gérant. MARCOLONGO Nadine nom d'usage : BERGES devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI L AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L AUTAN est 440 104 321. Le SIRET de son siège social est 440 104 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440104321.
Qui dirige SCI L AUTAN ?
SCI L AUTAN est dirigée par NADINE MARCOLONGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AUTAN ?
Le siège social de SCI L AUTAN est situé 1 All de l'Autan, 31860 Pins-Justaret.
SCI L AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUTAN.
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