SCI L'AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 846 203. Son siège social est situé 3 Pl de l’Autan, 31450 Issus. SCI L'AUTAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY NAVARRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTAN
- SIREN
- 829 846 203
- SIRET (siège)
- 829 846 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59829846203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 846 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- 3 PL DE L’AUTAN, 31450, ISSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTAN
INSEEÉtablissements de SCI L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 ISSUSSiègeActif
829 846 203 00018 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTAN
INPIConformité de SCI L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTAN est 829 846 203. Le SIRET de son siège social est 829 846 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59829846203.
Qui dirige SCI L'AUTAN ?
SCI L'AUTAN est dirigée par THIERRY NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTAN ?
Le siège social de SCI L'AUTAN est situé 3 Pl de l’Autan, 31450 Issus.
SCI L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTAN.
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