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SCI L'AUTOBUS

Active
Siren419 027 420SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 29 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 027 420, SCI L'AUTOBUS est une SCI créée le 29 mai 1998. Son siège social est situé 53 rue Langlois, 91490 Milly-la-Foret. SCI L'AUTOBUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'AUTOBUS

Dénomination
SCI L'AUTOBUS
SIREN
419 027 420
SIRET (siège)
419 027 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05419027420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 027 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 1998
Siège social
53 RUE LANGLOIS, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'AUTOBUS

Acquisition, gestion, administration, exploitation location de tous immeubles

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Finances de SCI L'AUTOBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'AUTOBUS

PP

PATRICE PINEAU

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI L'AUTOBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    419 027 420 00019 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'AUTOBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI L'AUTOBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTOBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTOBUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AUTOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'AUTOBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI L'AUTOBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTOBUS ?

Le numéro SIREN de SCI L'AUTOBUS est 419 027 420. Le SIRET de son siège social est 419 027 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419027420.

Qui dirige SCI L'AUTOBUS ?

SCI L'AUTOBUS est dirigée par PATRICE PINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'AUTOBUS ?

Le siège social de SCI L'AUTOBUS est situé 53 rue Langlois, 91490 Milly-la-Foret.

SCI L'AUTOBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AUTOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AUTOBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTOBUS.