SCI L'AUTOBUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 027 420, SCI L'AUTOBUS est une SCI créée le 29 mai 1998. Son siège social est situé 53 rue Langlois, 91490 Milly-la-Foret. SCI L'AUTOBUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AUTOBUS
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTOBUS
- SIREN
- 419 027 420
- SIRET (siège)
- 419 027 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05419027420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 027 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- 53 RUE LANGLOIS, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTOBUS
Acquisition, gestion, administration, exploitation location de tous immeubles
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Finances de SCI L'AUTOBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTOBUS
INSEEÉtablissements de SCI L'AUTOBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
419 027 420 00019 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTOBUS
INPIConformité de SCI L'AUTOBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTOBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTOBUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-82.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUTOBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI L'AUTOBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTOBUS ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTOBUS est 419 027 420. Le SIRET de son siège social est 419 027 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419027420.
Qui dirige SCI L'AUTOBUS ?
SCI L'AUTOBUS est dirigée par PATRICE PINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTOBUS ?
Le siège social de SCI L'AUTOBUS est situé 53 rue Langlois, 91490 Milly-la-Foret.
SCI L'AUTOBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTOBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTOBUS.
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