SCI L'AUTOMNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 917 679, SCI L'AUTOMNE est une SCI créée le 31 août 1998. Elle est domiciliée 17 17 Rue DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. SCI L'AUTOMNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTOMNE
- SIREN
- 419 917 679
- SIRET (siège)
- 419 917 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81419917679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 917 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1998
- Siège social
- 17 17 Rue DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTOMNE
ACHAT DE TERRAIN, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET VENTE D'IMMEUBLES EN HAUTE SAVOIE
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Finances de SCI L'AUTOMNE
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INSEEÉtablissements de SCI L'AUTOMNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
419 917 679 00013 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTOMNE
INPIConformité de SCI L'AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026044750
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 21/09201
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04827
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00577
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01743
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/01027
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01541
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/03094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 20/01947
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-20.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-25.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUTOMNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1998
Questions fréquentes sur SCI L'AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTOMNE est 419 917 679. Le SIRET de son siège social est 419 917 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419917679.
Qui dirige SCI L'AUTOMNE ?
SCI L'AUTOMNE est dirigée par MICHEL DURET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTOMNE ?
Le siège social de SCI L'AUTOMNE est situé 17 17 Rue DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI L'AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTOMNE.
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