SCI L COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L COM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 215 896. Elle est domiciliée 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L COM
INSEE- Dénomination
- SCI L COM
- SIREN
- 423 215 896
- SIRET (siège)
- 423 215 896 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423215896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 215 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 22 RUE FELIX EBOUE, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L COM
l'acquisition de locaux a usage commercial ou professionnel
Finances de SCI L COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L COM
INSEEBODACCCAP FORELEI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
423 215 896 00022 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
423 215 896 00014 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L COM
INPIComptes annuels de SCI L COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L COM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable : BIRE Jean-Marc Dominique Claude Henri
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI L COM
Quel est le numéro SIREN de SCI L COM ?
Le numéro SIREN de SCI L COM est 423 215 896. Le SIRET de son siège social est 423 215 896 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423215896.
Qui dirige SCI L COM ?
SCI L COM est dirigée par JEAN-MARC BIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L COM ?
Le siège social de SCI L COM est situé 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze.
SCI L COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L COM.
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