SCI L EBENISTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,6 k€
SCI L EBENISTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 843 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Jonage 26 l, 69330 Pusignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE ABERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L EBENISTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L EBENISTERIE
- SIREN
- 477 843 916
- SIRET (siège)
- 477 843 916 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91477843916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 843 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 26 RTE DE JONAGE 26 L, 69330, Pusignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L EBENISTERIE
Acquisition, administration, gestion d'immeubles.
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Finances de SCI L EBENISTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EBENISTERIE
INSEEÉtablissements de SCI L EBENISTERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 PusignanSiègeActif
477 843 916 00024 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
- 69330 PUSIGNANFermé
477 843 916 00016 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EBENISTERIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L EBENISTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EBENISTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EBENISTERIE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG06286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/08441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/22667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EBENISTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EBENISTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI L EBENISTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EBENISTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L EBENISTERIE est 477 843 916. Le SIRET de son siège social est 477 843 916 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477843916.
Qui dirige SCI L EBENISTERIE ?
SCI L EBENISTERIE est dirigée par GENEVIEVE ABERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EBENISTERIE ?
Le siège social de SCI L EBENISTERIE est situé 26 Rte de Jonage 26 l, 69330 Pusignan.
SCI L EBENISTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EBENISTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EBENISTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EBENISTERIE.
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