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SCI L'ECHAPET

Active
Siren424 752 111SCI71500 LOUHANSCréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 752 111, SCI L'ECHAPET est une SCI créée le 15 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de l'Ecotet Chateaurenaud, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE CHAPET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECHAPET

Dénomination
SCI L'ECHAPET
SIREN
424 752 111
SIRET (siège)
424 752 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34424752111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 752 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
78 RUE DE L'ECOTET CHATEAURENAUD, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECHAPET

Gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI L'ECHAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECHAPET

FC

FREDERIQUE CHAPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ALBAN CHAPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

DJ

DANIELLE JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ECHAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    424 752 111 00015 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECHAPET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECHAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECHAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECHAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECHAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ECHAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECHAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECHAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : CHAPET Danielle, Yvette, Jeannine ; Gérant, Associé : NOIR Frédérique ; Gérant, Associé : CHAPET Alban

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI L'ECHAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECHAPET ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECHAPET est 424 752 111. Le SIRET de son siège social est 424 752 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424752111.

Qui dirige SCI L'ECHAPET ?

SCI L'ECHAPET est dirigée par FREDERIQUE CHAPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECHAPET ?

Le siège social de SCI L'ECHAPET est situé 78 rue de l'Ecotet Chateaurenaud, 71500 Louhans.

SCI L'ECHAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECHAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECHAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECHAPET.

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