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SCI L'ECHEVIN

Active
Siren347 459 091SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 08 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 459 091, SCI L'ECHEVIN est une SCI créée le 8 août 1988. Son siège social est situé 14 rue des Remparts, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD DAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECHEVIN

Dénomination
SCI L'ECHEVIN
SIREN
347 459 091
SIRET (siège)
347 459 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56347459091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 459 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1988
Siège social
14 RUE DES REMPARTS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECHEVIN

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire et notamment l'acquisition d'un immeuble sis au 14 rue des Remparts à 70300 Luxeuil les Bains.

Finances de SCI L'ECHEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECHEVIN

AD

ARNAUD DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

AG

ALINE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ECHEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    347 459 091 00018 · ouvert le 04 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ECHEVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECHEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECHEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECHEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECHEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ECHEVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECHEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECHEVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Arnaud, Jean, Hugues

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1988

Questions fréquentes sur SCI L'ECHEVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECHEVIN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECHEVIN est 347 459 091. Le SIRET de son siège social est 347 459 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56347459091.

Qui dirige SCI L'ECHEVIN ?

SCI L'ECHEVIN est dirigée par ARNAUD DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECHEVIN ?

Le siège social de SCI L'ECHEVIN est situé 14 rue des Remparts, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI L'ECHEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECHEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECHEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECHEVIN.

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