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SCI L ECLUSE

Fermée
Siren511 901 068SCI01210 Ferney-VoltaireRadiée le 05 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ECLUSE est une SCI immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 901 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE 13 chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI L ECLUSE a été radiée le 5 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L ECLUSE

Dénomination
SCI L ECLUSE
SIREN
511 901 068
SIRET (siège)
511 901 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89511901068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 901 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Date de radiation
05 janvier 2022
Siège social
13 CHE 13 chemin du Levant, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ECLUSE

MM

MICHEL MOINAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

MD

MICHELE DEMUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L ECLUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeFermé

    511 901 068 00011 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-02

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI L ECLUSE est 511 901 068. Le SIRET de son siège social est 511 901 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511901068.

Qui dirige SCI L ECLUSE ?

SCI L ECLUSE est dirigée par MICHEL MOINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ECLUSE ?

Le siège social de SCI L ECLUSE est situé 13 CHE 13 chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L ECLUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2022.

SCI L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECLUSE.

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