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SCI L'ECOBUT

Active
Siren403 834 351SCI44330 LA REGRIPPIERECréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 834 351, SCI L'ECOBUT est une SCI créée le 20 février 1996. Son siège social est situé La Petite Aujardiere, 44330 La Regrippiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ECOBUT

Dénomination
SCI L'ECOBUT
SIREN
403 834 351
SIRET (siège)
403 834 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31403834351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 834 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1996
Siège social
LA PETITE AUJARDIERE, 44330, LA REGRIPPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECOBUT

propriété ou administration; location, bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait être propriétaire

Finances de SCI L'ECOBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECOBUT

JM

JEAN MACE

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'ECOBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA REGRIPPIERESiègeActif

    403 834 351 00013 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECOBUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECOBUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECOBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECOBUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECOBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ECOBUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01692

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECOBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECOBUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ECOBUT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECOBUT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECOBUT est 403 834 351. Le SIRET de son siège social est 403 834 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403834351.

Qui dirige SCI L'ECOBUT ?

SCI L'ECOBUT est dirigée par JEAN MACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ECOBUT ?

Le siège social de SCI L'ECOBUT est situé La Petite Aujardiere, 44330 La Regrippiere.

SCI L'ECOBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECOBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECOBUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECOBUT.

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