CheckersProcédures

SCI L'ECOLE

Active
Siren347 426 801SCI64100 BAYONNECréée le 25 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ECOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 426 801. Elle est domiciliée 1 Pl du Chateau Vieux Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BOUSTINGORRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ECOLE

Dénomination
SCI L'ECOLE
SIREN
347 426 801
SIRET (siège)
347 426 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89347426801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 426 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1988
Siège social
1 PL DU CHATEAU VIEUX BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECOLE

L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECOLE

JB

JACQUES BOUSTINGORRY

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI L'ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    347 426 801 00010 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECOLE est 347 426 801. Le SIRET de son siège social est 347 426 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347426801.

Qui dirige SCI L'ECOLE ?

SCI L'ECOLE est dirigée par JACQUES BOUSTINGORRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ECOLE ?

Le siège social de SCI L'ECOLE est situé 1 Pl du Chateau Vieux Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECOLE.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne