SCI L'ECU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 238 807, SCI L'ECU est une SCI créée le 14 juin 1999. Son siège social est situé 11 rue Mendes France, 86540 Thure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BORG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ECU
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECU
- SIREN
- 423 238 807
- SIRET (siège)
- 423 238 807 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13423238807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 238 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 11 RUE MENDES FRANCE, 86540, THURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECU
Acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI L'ECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECU
INSEEÉtablissements de SCI L'ECU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86540 THURESiègeActif
423 238 807 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
- 86210 BONNEUIL-MATOURSFermé
423 238 807 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECU
INPIComptes annuels de SCI L'ECU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/20745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ECU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECU ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECU est 423 238 807. Le SIRET de son siège social est 423 238 807 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423238807.
Qui dirige SCI L'ECU ?
SCI L'ECU est dirigée par JEAN BORG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECU ?
Le siège social de SCI L'ECU est situé 11 rue Mendes France, 86540 Thure.
SCI L'ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECU.
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