SCI L ECUREUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 475 380, SCI L ECUREUIL est une SCI créée le 4 avril 1995. Elle est domiciliée 44 Grand-rue Bouxwiller, 67330 Bouxwiller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIDIER FOUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI L ECUREUIL
- SIREN
- 400 475 380
- SIRET (siège)
- 400 475 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60400475380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 475 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 44 GRAND-RUE BOUXWILLER, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ECUREUIL
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS AU 44 GRAND'RUE 67330 BOUXWILLER L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT - LE TOUT A TITRE PRINCIPAL - A TITRE SECONDAIRE : ACCESSOIREMENT LE CAUTIONNEMENT DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES.
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Finances de SCI L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ECUREUIL
INSEEÉtablissements de SCI L ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
400 475 380 00012 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ECUREUIL
INPIConformité de SCI L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01337
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02511
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01424
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/06398
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Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-20.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL est 400 475 380. Le SIRET de son siège social est 400 475 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400475380.
Qui dirige SCI L ECUREUIL ?
SCI L ECUREUIL est dirigée par DIDIER FOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ECUREUIL ?
Le siège social de SCI L ECUREUIL est situé 44 Grand-rue Bouxwiller, 67330 Bouxwiller.
SCI L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUREUIL.
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