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SCI LES MINES

Active
Siren425 123 031SCI67330 BOUXWILLERCréée le 29 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 123 031, SCI LES MINES est une SCI créée le 29 novembre 1999. Son siège social est situé 11 B rue des Mines Bouxwiller, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VALERIE BIRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
425 123 031
SIRET (siège)
425 123 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10425123031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 123 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
11 B RUE DES MINES BOUXWILLER, 67330, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINES

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail et généralement toutes opérations de quelques nature qu'elles soient pouvant tré utiles à la réalisation de l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

VB

VALERIE BIRY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BOUXWILLERSiègeActif

    425 123 031 00014 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 425 123 031. Le SIRET de son siège social est 425 123 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10425123031.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par VALERIE BIRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé 11 B rue des Mines Bouxwiller, 67330 Bouxwiller.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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