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SCI L ECUREUIL

Active
Siren413 551 409Société civile76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIERCréée le 09 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L ECUREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 551 409. Son siège social est situé 2733 RTE DE DARNETAL Roncherolles Sur-le-vivier, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ECUREUIL

Dénomination
SCI L ECUREUIL
SIREN
413 551 409
SIRET (siège)
413 551 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86413551409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 551 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
2733 RTE DE DARNETAL Roncherolles Sur-le-vivier, 76160, RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ECUREUIL

Gestion et administration des biens dont la société deviendra propriétaire.

Finances de SCI L ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ECUREUIL

PG

PASCAL GRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

NG

NICOLAS GRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIERSiègeActif

    413 551 409 00019 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ECUREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ECUREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI L ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL est 413 551 409. Le SIRET de son siège social est 413 551 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413551409.

Qui dirige SCI L ECUREUIL ?

SCI L ECUREUIL est dirigée par PASCAL GRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L ECUREUIL est situé 2733 RTE DE DARNETAL Roncherolles Sur-le-vivier, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier.

SCI L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUREUIL.

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