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SCI L ECUREUIL

Active
Siren438 161 788SCI06530 PEYMEINADECréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI L ECUREUIL est une SCI immatriculée le 13 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 161 788. Elle est domiciliée 9 G Che des Cypres, 06530 Peymeinade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI L ECUREUIL

Dénomination
SCI L ECUREUIL
SIREN
438 161 788
SIRET (siège)
438 161 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61438161788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 161 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2001
Siège social
9 G CHE DES CYPRES, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ECUREUIL

Location de logements

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Finances de SCI L ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ECUREUIL

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Louis modification le 19 Août 2009 Associé : OGER Marie Luce Renée Suzanne en fonction le 19 Août 2009 MOCQUET

Associé et liquidateur · de août 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    438 161 788 00015 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ECUREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ECUREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé et liquidateur : MOCQUET Jean Louis modification le 19 Août 2009 Associé : OGER Marie Luce Renée Suzanne en fonction le 19 Août 2009

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI L ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL est 438 161 788. Le SIRET de son siège social est 438 161 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438161788.

Où se situe le siège social de SCI L ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L ECUREUIL est situé 9 G Che des Cypres, 06530 Peymeinade.

SCI L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUREUIL.

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