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SCI L'ECUREUIL

Active
Siren509 963 310SCI95100 ARGENTEUILCréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI L'ECUREUIL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 963 310. Elle est domiciliée 7 B rue de Felifeu, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOUAD ZALEGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECUREUIL

Dénomination
SCI L'ECUREUIL
SIREN
509 963 310
SIRET (siège)
509 963 310 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25509963310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 963 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
7 B RUE DE FELIFEU, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUREUIL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et en général, toutes opérations financières, mobilières ou immobiliuères se rattachant directement ou indirectement à l'objet ainsi défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECUREUIL

AZ

AHMED ZALEGH

Autre

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

FZ

FOUAD ZALEGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L'ECUREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    509 963 310 00024 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    509 963 310 00016 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECUREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECUREUIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL est 509 963 310. Le SIRET de son siège social est 509 963 310 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509963310.

Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?

SCI L'ECUREUIL est dirigée par FOUAD ZALEGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L'ECUREUIL est situé 7 B rue de Felifeu, 95100 Argenteuil.

SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUREUIL.

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