SCI L'EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 479 078, SCI L'EDELWEISS est une SCI créée le 31 août 2010. Elle est domiciliée 73 rue du Stade, 85190 Venansault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE DANIEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI L'EDELWEISS
- SIREN
- 524 479 078
- SIRET (siège)
- 524 479 078 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52524479078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 479 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2010
- Siège social
- 73 RUE DU STADE, 85190, VENANSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'EDELWEISS
acquisition, propriété, transformation, construc- tion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI L'EDELWEISS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EDELWEISS
INSEEGérant
Établissements de SCI L'EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 VENANSAULTSiègeActif
524 479 078 00015 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EDELWEISS
INPIConformité de SCI L'EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025J00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04133
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02928
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Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EDELWEISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Vrignaud, Claude Francois Denis Gabriel ; modification du Gérant Danieau, nom d'usage : Vrignaud, Nicole Yvette Annette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-07-12
- création
Date d'effet : 31 août 2010
Questions fréquentes sur SCI L'EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS est 524 479 078. Le SIRET de son siège social est 524 479 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524479078.
Qui dirige SCI L'EDELWEISS ?
SCI L'EDELWEISS est dirigée par NICOLE DANIEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EDELWEISS ?
Le siège social de SCI L'EDELWEISS est situé 73 rue du Stade, 85190 Venansault.
SCI L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDELWEISS.
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