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SCI L'EFFANTAIS

Active
Siren452 077 076SCI50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EFFANTAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 077 076. Elle est domiciliée 11 RTE DE LA VERGEE FONTENAY Fontenay, 50140 Romagny Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY PINSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EFFANTAIS

Dénomination
SCI L'EFFANTAIS
SIREN
452 077 076
SIRET (siège)
452 077 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35452077076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 077 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
11 RTE DE LA VERGEE FONTENAY Fontenay, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EFFANTAIS

Propriété, administration et exploiation par bail ou autrment de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI L'EFFANTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EFFANTAIS

CL

CHANTAL LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

RP

REMY PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EFFANTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif

    452 077 076 00019 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EFFANTAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EFFANTAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EFFANTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EFFANTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EFFANTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EFFANTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EFFANTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EFFANTAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINSON Rémy Louis Joël Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PINSON Chantal Marguerite Albertine

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI L'EFFANTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EFFANTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI L'EFFANTAIS est 452 077 076. Le SIRET de son siège social est 452 077 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452077076.

Qui dirige SCI L'EFFANTAIS ?

SCI L'EFFANTAIS est dirigée par REMY PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EFFANTAIS ?

Le siège social de SCI L'EFFANTAIS est situé 11 RTE DE LA VERGEE FONTENAY Fontenay, 50140 Romagny Fontenay.

SCI L'EFFANTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EFFANTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EFFANTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EFFANTAIS.

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