SCI LES CLOSEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLOSEAUX est une SCI immatriculée le 28 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 302 052. Son siège social est situé 3 RTE DES CLOSEAUX ROMAGNY Romagny, 50140 Romagny Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CLOSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLOSEAUX
- SIREN
- 890 302 052
- SIRET (siège)
- 890 302 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13890302052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 302 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 3 RTE DES CLOSEAUX ROMAGNY Romagny, 50140, ROMAGNY FONTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLOSEAUX
Acquisition, gestion, détention, vente de biens immobiliers.
Finances de SCI LES CLOSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLOSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES CLOSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif
890 302 052 00018 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLOSEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES CLOSEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLOSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CLOSEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLOSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLOSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-10-22
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES CLOSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLOSEAUX est 890 302 052. Le SIRET de son siège social est 890 302 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13890302052.
Qui dirige SCI LES CLOSEAUX ?
SCI LES CLOSEAUX est dirigée par FREDERIC BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLOSEAUX ?
Le siège social de SCI LES CLOSEAUX est situé 3 RTE DES CLOSEAUX ROMAGNY Romagny, 50140 Romagny Fontenay.
SCI LES CLOSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLOSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLOSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOSEAUX.
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