SCI L'EGLANTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'EGLANTIER est une SCI immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 815 965. Elle est domiciliée 38 rue Frederic Chopin, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EGLANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGLANTIER
- SIREN
- 491 815 965
- SIRET (siège)
- 491 815 965 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16491815965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 815 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 38 RUE FREDERIC CHOPIN, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EGLANTIER
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LA RENOVATION ET LA REHABILITATION ET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL DESTINES A LA LOCATION.
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Finances de SCI L'EGLANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGLANTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'EGLANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
491 815 965 00018 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EGLANTIER
INPIConformité de SCI L'EGLANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGLANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGLANTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/12810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGLANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EGLANTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI L'EGLANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGLANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGLANTIER est 491 815 965. Le SIRET de son siège social est 491 815 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491815965.
Qui dirige SCI L'EGLANTIER ?
SCI L'EGLANTIER est dirigée par FRANCOIS DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EGLANTIER ?
Le siège social de SCI L'EGLANTIER est situé 38 rue Frederic Chopin, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI L'EGLANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGLANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGLANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGLANTIER.
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