SCI L'EGLANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 712 976, SCI L'EGLANTINE est une SCI créée le 4 février 1991. Son siège social est situé 5 rue de la Tremeliere, 35650 Le Rheu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGLANTINE
- SIREN
- 380 712 976
- SIRET (siège)
- 380 712 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380712976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 712 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1991
- Siège social
- 5 RUE DE LA TREMELIERE, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EGLANTINE
acquisition de terrains et locaux à usage d'habitation, industriel, commer cial et de bureaux (début : 09.01.1991)
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Finances de SCI L'EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGLANTINE
INSEEÉtablissements de SCI L'EGLANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
380 712 976 00014 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EGLANTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'EGLANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EGLANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EGLANTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1991
Questions fréquentes sur SCI L'EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGLANTINE est 380 712 976. Le SIRET de son siège social est 380 712 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380712976.
Qui dirige SCI L'EGLANTINE ?
SCI L'EGLANTINE est dirigée par HERVE RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EGLANTINE ?
Le siège social de SCI L'EGLANTINE est situé 5 rue de la Tremeliere, 35650 Le Rheu.
SCI L'EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGLANTINE.
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