SCI L EGLANTINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,3 k€
SCI L EGLANTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 688 810. Elle est domiciliée 96 Tronchil, 69280 Sainte-Consorce. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARROCCO, gérant.
Fiche d'identité de SCI L EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI L EGLANTINE
- SIREN
- 382 688 810
- SIRET (siège)
- 382 688 810 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382688810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 688 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Siège social
- 96 TRONCHIL, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EGLANTINE
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI L EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EGLANTINE
INSEEÉtablissements de SCI L EGLANTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif
382 688 810 00029 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
- 69680 CHASSIEUFermé
382 688 810 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L EGLANTINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EGLANTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI L EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI L EGLANTINE est 382 688 810. Le SIRET de son siège social est 382 688 810 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382688810.
Qui dirige SCI L EGLANTINE ?
SCI L EGLANTINE est dirigée par DOMINIQUE MARROCCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EGLANTINE ?
Le siège social de SCI L EGLANTINE est situé 96 Tronchil, 69280 Sainte-Consorce.
SCI L EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EGLANTINE.
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