SCI L'EGLANTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 051 916, SCI L'EGLANTINE est une société civile créée le 23 novembre 2005. Son siège social est situé 34 rue de Landser, 68440 Schlierbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGLANTINE
- SIREN
- 485 051 916
- SIRET (siège)
- 485 051 916 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75485051916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 051 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- 34 RUE DE LANDSER, 68440, SCHLIERBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EGLANTINE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, caution solidaire et/ou hypothécaire de tout associé et à l'égard de tout organisme de crédit
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Finances de SCI L'EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGLANTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EGLANTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68440 SCHLIERBACHSiègeActif
485 051 916 00024 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
- 68210 BELLEMAGNYFermé
485 051 916 00016 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EGLANTINE
INPIConformité de SCI L'EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EGLANTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L'EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGLANTINE est 485 051 916. Le SIRET de son siège social est 485 051 916 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485051916.
Qui dirige SCI L'EGLANTINE ?
SCI L'EGLANTINE est dirigée par PASCAL BISCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'EGLANTINE ?
Le siège social de SCI L'EGLANTINE est situé 34 rue de Landser, 68440 Schlierbach.
SCI L'EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGLANTINE.
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