SCI L'ELAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI L'ELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 062 807. Elle est domiciliée Ld le Grand Champs za, 38140 Izeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE DI GIOIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ELAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'ELAN
- SIREN
- 351 062 807
- SIRET (siège)
- 351 062 807 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69351062807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 062 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- LD LE GRAND CHAMPS ZA, 38140, IZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ELAN
Acquisition terrain, construction d'un local artisanal et commercial et location de ce complexe
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Finances de SCI L'ELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ELAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
DI GIOIA Isabelle nom d'usage · de avril 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 IZEAUXSiègeActif
351 062 807 00018 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ELAN
INPIConformité de SCI L'ELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/10853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01595
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03192
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00970
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-12.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ELAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI L'ELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ELAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'ELAN est 351 062 807. Le SIRET de son siège social est 351 062 807 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69351062807.
Qui dirige SCI L'ELAN ?
SCI L'ELAN est dirigée par ISABELLE DI GIOIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ELAN ?
Le siège social de SCI L'ELAN est situé Ld le Grand Champs za, 38140 Izeaux.
SCI L'ELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ELAN.
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