SCI L'ELITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 710 943, SCI L'ELITE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IMMOBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ELITE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ELITE
- SIREN
- 491 710 943
- SIRET (siège)
- 491 710 943 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06491710943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 710 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 42 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ELITE
LOCATION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI L'ELITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ELITE
INSEEBODACCFOND DE DOTATION MADAME MONIQUE PIFFAUT
Autre
IMMOBAN
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ELITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
491 710 943 00037 · ouvert le 26 juin 1948 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
491 710 943 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
491 710 943 00029 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ELITE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ELITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ELITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ELITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ELITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ELITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : IMMOBAN, modification de l'Associé Reifeisen, nom d'usage : Piffaut, Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Reifeisen Divorcee Piffaut, Monique
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ELITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ELITE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ELITE est 491 710 943. Le SIRET de son siège social est 491 710 943 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491710943.
Qui dirige SCI L'ELITE ?
SCI L'ELITE est dirigée par IMMOBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ELITE ?
Le siège social de SCI L'ELITE est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
SCI L'ELITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ELITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ELITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ELITE.
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