SCI L'ELYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ELYSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 665 552. Elle est domiciliée 31 rue des Clochettes, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE WITTNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ELYSEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ELYSEE
- SIREN
- 325 665 552
- SIRET (siège)
- 325 665 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58325665552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 665 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1982
- Siège social
- 31 RUE DES CLOCHETTES, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ELYSEE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI L'ELYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ELYSEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ELYSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
325 665 552 00015 · ouvert le 28 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ELYSEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ELYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ELYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ELYSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI L'ELYSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ELYSEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ELYSEE est 325 665 552. Le SIRET de son siège social est 325 665 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58325665552.
Qui dirige SCI L'ELYSEE ?
SCI L'ELYSEE est dirigée par PIERRE WITTNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ELYSEE ?
Le siège social de SCI L'ELYSEE est situé 31 rue des Clochettes, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ELYSEE.
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