SCI L'EMBUSCADE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'EMBUSCADE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 435 218. Elle est domiciliée 1 rue Pierre de Langle, 35370 Torce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH MEDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI L'EMBUSCADE date du 17 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI L'EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMBUSCADE
- SIREN
- 493 435 218
- SIRET (siège)
- 493 435 218 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15493435218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 435 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Date de radiation
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 1 RUE PIERRE DE LANGLE, 35370, TORCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'EMBUSCADE
Propriété et gestion, prise à bail de tous immeubles.
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Finances de SCI L'EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMBUSCADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI L'EMBUSCADE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35370 TORCESiègeFermé
493 435 218 00018 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
- 29600 MORLAIXFermé
493 435 218 00026 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 35132 VEZIN-LE-COQUETFermé
493 435 218 00034 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMBUSCADE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'EMBUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMBUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMBUSCADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PERROT Christian
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2014-10-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2015-02-20 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI L'EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMBUSCADE est 493 435 218. Le SIRET de son siège social est 493 435 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493435218.
Qui dirige SCI L'EMBUSCADE ?
SCI L'EMBUSCADE est dirigée par ELISABETH MEDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMBUSCADE ?
Le siège social de SCI L'EMBUSCADE est situé 1 rue Pierre de Langle, 35370 Torce.
SCI L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'EMBUSCADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2025.
SCI L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMBUSCADE.
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