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SCI L EMERAUDE

Active
Siren340 545 318Société civile83150 BANDOLCréée le 11 mars 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 545 318, SCI L EMERAUDE est une société civile créée le 11 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 quai Charles de Gaulle, 83150 Bandol. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAX MICOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L EMERAUDE

Dénomination
SCI L EMERAUDE
SIREN
340 545 318
SIRET (siège)
340 545 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53340545318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 545 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 mars 1987
Siège social
46 QUAI CHARLES DE GAULLE, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L EMERAUDE

Acquisition en France de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis l'exploitation de ces biens par bail location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L EMERAUDE

MM

MAX MICOLLET

Gérant

Depuis la création (11 mars 1987) · 39 ans

MM

MATHILDE MICOLLET

Gérant

Depuis la création (11 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI L EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    340 545 318 00016 · ouvert le 13 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI L EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI L EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L EMERAUDE est 340 545 318. Le SIRET de son siège social est 340 545 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340545318.

Qui dirige SCI L EMERAUDE ?

SCI L EMERAUDE est dirigée par MAX MICOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L EMERAUDE ?

Le siège social de SCI L EMERAUDE est situé 46 quai Charles de Gaulle, 83150 Bandol.

SCI L EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EMERAUDE.

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