SCI LE PRIVILEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIVILEGE est une société civile immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 422 752 014. Elle est domiciliée bd des Graviers et impasse du Cottage Fleuri, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GESTION IMMOBILIERE PROMOTION "G.I.P.", gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PRIVILEGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIVILEGE
- SIREN
- 422 752 014
- SIRET (siège)
- 422 752 014 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422752014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 752 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- BD DES GRAVIERS ET IMPASSE DU COTTAGE FLEURI, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIVILEGE
Acquisition d'un terrain sis à Marignane, la construction de 30 logements, garages et parkings, la vente et accessoirement la location desdits immeubles
Finances de SCI LE PRIVILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIVILEGE
INSEEGESTION IMMOBILIERE PROMOTION "G.I.P."
Gérant
Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE PRIVILEGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
422 752 014 00023 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4110D
- 13700 MARIGNANEFermé
422 752 014 00015 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PRIVILEGE
INPIComptes annuels de SCI LE PRIVILEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIVILEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIVILEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/08306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIVILEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : ZAMORA Dolorès Associé : ZAMORA Georges Gérant non associé : GESTION IMMOBILIERE PROMOTION "G. I. P. "
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PRIVILEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIVILEGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIVILEGE est 422 752 014. Le SIRET de son siège social est 422 752 014 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422752014.
Qui dirige SCI LE PRIVILEGE ?
SCI LE PRIVILEGE est dirigée par GESTION IMMOBILIERE PROMOTION "G.I.P.", gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIVILEGE ?
Le siège social de SCI LE PRIVILEGE est situé bd des Graviers et impasse du Cottage Fleuri, 83150 Bandol.
SCI LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIVILEGE.
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