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SCI L'EMERAUDE

Active
Siren853 769 859SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 769 859, SCI L'EMERAUDE est une SCI créée le 11 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE

Dénomination
SCI L'EMERAUDE
SIREN
853 769 859
SIRET (siège)
853 769 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48853769859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 769 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2019
Siège social
8 BD VICTOR HUGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EMERAUDE

acquisition, construction ou réhabilitation et propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers batis ou non batis mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers propriété et gestion portefeuille de titres et valeurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE

GF

GARANCE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

PF

PASCALE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

CR

CLEMENTINE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

PR

PHILIPPE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI L'EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    853 769 859 00010 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-08-27

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 853 769 859. Le SIRET de son siège social est 853 769 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48853769859.

Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?

SCI L'EMERAUDE est dirigée par PASCALE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?

Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 8 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.

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