SCI L'EMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI L'EMILE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 716 633. Son siège social est situé 14 Che des Clottes, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Bérangère MARTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EMILE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMILE
- SIREN
- 402 716 633
- SIRET (siège)
- 402 716 633 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402716633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 716 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 14 CHE DES CLOTTES, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMILE
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI L'EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMILE
INSEEÉtablissements de SCI L'EMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
402 716 633 00019 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EMILE
INPIComptes annuels de SCI L'EMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'EMILE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EMILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI L'EMILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMILE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMILE est 402 716 633. Le SIRET de son siège social est 402 716 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402716633.
Qui dirige SCI L'EMILE ?
SCI L'EMILE est dirigée par Bérangère MARTIN, autre.
Où se situe le siège social de SCI L'EMILE ?
Le siège social de SCI L'EMILE est situé 14 Che des Clottes, 81600 Gaillac.
SCI L'EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMILE.
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