SCI L'EMPEREUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 138 971, SCI L'EMPEREUR est une SCI créée le 6 décembre 1985. Son siège social est situé 31 AV de l'Opéra, 75001 Paris. SCI L'EMPEREUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAS GROUPE EBRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EMPEREUR
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMPEREUR
- SIREN
- 334 138 971
- SIRET (siège)
- 334 138 971 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10334138971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 138 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1985
- Siège social
- 31 AV de l'Opéra, 75001, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'EMPEREUR
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers,la prise de participation dans ttes sociétés constituées ou à constituer ayant un objet civil. L'acquisition de diverses parcelles de terrains sises à Rochefot s/Mer
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'EMPEREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMPEREUR
INSEEBODACCPROMOTHERMES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
SOCIETE THERMALE DE ROCHEFORT SUR MER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012
SAS GROUPE EBRARD
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1985) · 40 ans
Anciens dirigeants (1)
Simone Jeanne né ROZANT DE MAZILLY EBRARD
Gérant(e) · de juillet 2009 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EMPEREUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
334 138 971 00034 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B
- 64320 IDRONFermé
334 138 971 00018 · ouvert le 26 novembre 1985 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
334 138 971 00026 · ouvert le 06 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMPEREUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'EMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03652
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06237
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001743
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01065
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00537
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/06307
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMPEREUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1985-12-06 · Début d'activité : 1985-12-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : SAS GROUPE EBRARD ; Associé indéfiniment responsable : PROMOTHERMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : SOCIETE THERMALE DE ROCHEFORT SUR MER (SAS) représenté par EBRARD Françoise, Marie-Noelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : EBRARD Simone Jeanne né(e) ROZANT DE MAZILLY.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI L'EMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR est 334 138 971. Le SIRET de son siège social est 334 138 971 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10334138971.
Qui dirige SCI L'EMPEREUR ?
SCI L'EMPEREUR est dirigée par SAS GROUPE EBRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMPEREUR ?
Le siège social de SCI L'EMPEREUR est situé 31 AV de l'Opéra, 75001 Paris.
SCI L'EMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMPEREUR.
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