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SCI L'ENCLAVE

Active
Siren318 132 339SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 13 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ENCLAVE est une SCI immatriculée le 13 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 132 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MAUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLAVE

Dénomination
SCI L'ENCLAVE
SIREN
318 132 339
SIRET (siège)
318 132 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61318132339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 132 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1980
Siège social
233 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENCLAVE

mise en valeur exploitation ou par bail d'un ensemble immobilier sis 233 rue de la croix Nivert 75015 PARIS

Finances de SCI L'ENCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLAVE

JM

JACQUES MAUGER

Gérant

JP

JEAN PISA

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

JP

JEAN PISA

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ENCLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    318 132 339 00017 · ouvert le 13 mars 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENCLAVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI L'ENCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENCLAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Pisa, Jean

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLAVE est 318 132 339. Le SIRET de son siège social est 318 132 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61318132339.

Qui dirige SCI L'ENCLAVE ?

SCI L'ENCLAVE est dirigée par JACQUES MAUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLAVE ?

Le siège social de SCI L'ENCLAVE est situé 233 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI L'ENCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLAVE.

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