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SCI L'ENCLAVE

Active
Siren343 203 709SCI26200 MONTELIMARCréée le 17 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ENCLAVE est une SCI immatriculée le 17 mars 1988 sous le numéro SIREN 343 203 709. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Artisanat, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT MARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLAVE

Dénomination
SCI L'ENCLAVE
SIREN
343 203 709
SIRET (siège)
343 203 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80343203709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 203 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1988
Siège social
RUE DE L'ARTISANAT, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENCLAVE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLE INDUSTRIEL A MONTELIMAR (26),RUE DE L'ARTISANAT.

Finances de SCI L'ENCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLAVE

GM

GILBERT MARION

Gérant

Depuis la création (17 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI L'ENCLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    343 203 709 00013 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENCLAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENCLAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLAVE est 343 203 709. Le SIRET de son siège social est 343 203 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80343203709.

Qui dirige SCI L'ENCLAVE ?

SCI L'ENCLAVE est dirigée par GILBERT MARION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLAVE ?

Le siège social de SCI L'ENCLAVE est situé rue de l'Artisanat, 26200 Montelimar.

SCI L'ENCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLAVE.

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