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SCI L'ENCLAVE

Active
Siren421 316 449SCI23300 LA SOUTERRAINECréée le 14 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI L'ENCLAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2010, identifiée par le SIREN 421 316 449. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLAVE

Dénomination
SCI L'ENCLAVE
SIREN
421 316 449
SIRET (siège)
421 316 449 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74421316449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 316 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
RUE ANDRE ET GUY PICOTY, 23300, LA SOUTERRAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENCLAVE

propriété administration exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers prise de participations

Finances de SCI L'ENCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLAVE

MP

MICHEL PICOTY

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2013

DP

DAMIEN PARET

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

I

IMMOBILIERE PICOTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

C

CAPELLA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ENCLAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif

    421 316 449 00022 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 14800 VAUVILLEFermé

    421 316 449 00014 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENCLAVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI L'ENCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENCLAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant : PARET Damien, Christian, Jacques ; Gérant non associé : PICOTY Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant non associé : PICOTY Michel Gérant non associé : Ridoire Christian, André, René

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLAVE est 421 316 449. Le SIRET de son siège social est 421 316 449 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421316449.

Qui dirige SCI L'ENCLAVE ?

SCI L'ENCLAVE est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLAVE ?

Le siège social de SCI L'ENCLAVE est situé rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine.

SCI L'ENCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLAVE.

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