SCI L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,7 k€
SCI L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 848 088. Elle est domiciliée Au Bourg Marat, 63480 Vertolaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD FAYOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENCLOS
- SIREN
- 403 848 088
- SIRET (siège)
- 403 848 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403848088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 848 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 741,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- AU BOURG MARAT, 63480, VERTOLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63480 VERTOLAYESiègeFermé
403 848 088 00015 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENCLOS
INPIConformité de SCI L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 403 848 088. Le SIRET de son siège social est 403 848 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403848088.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est dirigée par ARNAUD FAYOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé Au Bourg Marat, 63480 Vertolaye.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vertolaye