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SCI L'ENCLOS

Fermée
Siren412 649 642Société civile26410 Châtillon-en-DioisRadiée le 29 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI L'ENCLOS est une société civile immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 649 642. Son siège social est situé Rte l Enclos route de Die l'Enclos, 26410 Châtillon-en-Diois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE CHEMEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2021.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS

Dénomination
SCI L'ENCLOS
SIREN
412 649 642
SIRET (siège)
412 649 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18412649642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 649 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1997
Date de radiation
29 janvier 2021
Siège social
RTE L ENCLOS ROUTE DE DIE L'ENCLOS, 26410, Châtillon-en-Diois
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ENCLOS

VOIR STATUTS

Finances de SCI L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS

AC

ANDRE CHEMEL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ENCLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26410 Châtillon-en-DioisSiègeFermé

    412 649 642 00011 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENCLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHEMEL Andre nom d'usage : CHEMEL n'est plus gérant. CHEMEL Andre nom d'usage : CHEMEL devient liquidateur. LANGARD Colette nom d'usage : CHEMEL n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 412 649 642. Le SIRET de son siège social est 412 649 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412649642.

Qui dirige SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS est dirigée par ANDRE CHEMEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé Rte l Enclos route de Die l'Enclos, 26410 Châtillon-en-Diois.

SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ENCLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2021.

SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.

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